Conditions générales de vente

Article 1 : objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux ventes conclues à distance. « Le vendeur » désigne Laetitia E, entrepreneure individuelle, qui exerce sous le nom Career Glow Up Academy. « Le client » désigne toute personne qui commande un produit ou un service.

Elles portent sur :

• les kits numériques de la gamme Career Glow Up Academy, au format PDF, vendus seuls ou en pack ;
• les séances de coaching individuel : Career Glow Coaching Xpress et Career Glow Coaching Sur-Mesure ;
• l’accompagnement LinkedIn Networking & Content Strategy, en deux séances ;
• les interventions pour les groupes et les entreprises, sur devis.

Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document.

Article 2 : identification du vendeur

Vendeur

Laetitia E, entrepreneure individuelle (EI), nom commercial Career Glow Up Academy

SIRET

817 814 239 00023

Adresse

France

Contact

formulaire de contact

Article 3 : prix

Les prix sont indiqués en euros. Le vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA : aucune TVA n’est ajoutée à ses prix (article 293 B du Code général des impôts). Pour les kits, la plateforme de vente peut ajouter une taxe selon le pays du client, comme l’indique l’article 4.

Le prix de chaque kit, de chaque pack et de chaque séance figure sur sa page de présentation. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Le vendeur peut modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà passées.

Article 4 : commande et paiement

Pour les kits et les packs. La commande est passée sur la plateforme de vente en ligne utilisée par le vendeur (Payhip). Le paiement est exigible à la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé par la plateforme. La plateforme agit comme intermédiaire de paiement. Pour les ventes à des particuliers dans l’Union européenne, au Royaume-Uni, aux États-Unis et au Canada, elle agit aussi comme revendeur et collecte alors la taxe applicable. La commande est confirmée par un e-mail envoyé à l’adresse indiquée par le client.

Pour les séances. La réservation se fait par le lien Calendly de l’offre concernée. Le paiement est prélevé à la réservation, par carte bancaire, via Stripe, intégré à Calendly.

Pour les offres destinées aux groupes et aux entreprises. La commande est conclue par l’acceptation écrite d’un devis.

Article 5 : livraison et exécution

Pour les kits et les packs. Les fichiers PDF sont mis à disposition dès la validation du paiement, par téléchargement direct ou par un lien envoyé à l’adresse indiquée par le client. Ils se lisent avec tout lecteur de PDF. Aucun envoi postal n’est prévu.

Pour les séances. La séance a lieu à la date et à l’heure choisies lors de la réservation, en visioconférence, par le lien envoyé à la confirmation. Un report se demande au moins 24 heures avant l’horaire réservé, par le lien de report de l’e-mail de confirmation.

Pour les offres destinées aux groupes et aux entreprises. Le contenu, les dates et le déroulé sont fixés dans le devis.

Article 6 : engagement du vendeur

Le vendeur met en œuvre les moyens décrits pour chaque produit et chaque service, avec sérieux et professionnalisme : une méthode, des outils et un accompagnement individualisé. Le vendeur est tenu d’une obligation de moyens. Aucun kit ni aucune séance ne garantit l’obtention d’un entretien, d’un poste ou d’un résultat professionnel.

Article 7 : propriété intellectuelle

Les kits, leur contenu, leur structure et leur mise en forme sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive du vendeur. L’achat d’un kit donne au client un droit d’usage strictement personnel. Toute reproduction, revente, partage ou diffusion à des tiers, en tout ou partie, est interdite sans autorisation écrite préalable du vendeur. Ces actes constituent une contrefaçon, passible de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende (articles L122-4, L335-2 et L335-3 du Code de la propriété intellectuelle).

Article 8 : données personnelles

Le traitement des données personnelles du client est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie des présentes CGV.

Article 9 : réclamations

Pour toute réclamation, le client écrit via le formulaire de contact. Le vendeur accuse réception et répond dans les meilleurs délais.

Article 10 : droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux français compétents sont ceux du lieu de résidence du vendeur. Les règles impératives de protection des consommateurs restent applicables.

Article 11 : offres pour les entreprises

Les offres destinées aux groupes, aux ateliers et aux interventions font l’objet d’un devis. Les factures émises sur devis sont payables dans le délai indiqué sur le devis. En cas de retard de paiement, les pénalités de retard et l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévues par le Code de commerce sont dues.

Article 12 : garanties légales

Le client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation pour les contenus numériques et les services. Si un fichier ne s’ouvre pas ou ne correspond pas à sa description, le client écrit au vendeur, qui corrige ou propose une solution.